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Article (Arrêté du 1er juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin)

Article (Arrêté du 1er juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin)

Art. 1er. - Dans le département du Haut-Rhin, dont le siège de la direction départementale est fixé 4, Grande-Rue, BP 551, 68021 Colmar, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et service dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/1998 page 11389 à 11390

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