Article (Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Article (Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 3. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.