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Article (Arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Article (Arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Art. 10. - La sous-direction des métiers de l'aménagement (MA) comporte :

Le bureau de l'ingénierie publique (MA 1) chargé :

- de piloter les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, aide technique à la gestion communale, contrôle de délégation de service public, assistance à la gestion de patrimoine) ;

- d'organiser et d'animer les réseaux correspondants ;

- de contribuer dans son domaine à l'élaboration des orientations stratégiques aux services déconcentrés, de réaliser les études et les outils nécessaires à l'exercice de ces activités, de mobiliser à cette fin le réseau technique du ministère ;

- d'assurer les relations nécessaires avec les directions d'administration centrale concernées et les maîtres d'ouvrage publics ou leurs fédérations ;

- de diffuser les informations utiles, de valoriser les expériences et les modes d'organisation, de promouvoir l'innovation.

Le bureau des réseaux professionnels (MA 2) chargé :

- de coordonner les relations avec les agences d'urbanisme et leur fédération nationale ;

- de coordonner les relations avec les fédérations et organismes publics ou privés intervenant notamment dans les domaines des politiques urbaines ;

- de suivre les questions relatives à la formation et à la qualification des professionnels, publics et privés, intervenant dans ces domaines ;

- de gérer les relations avec l'ANIL et les ADIL ;

- de gérer les relations avec les architectes-conseils et les paysagistes-conseils placés auprès des services déconcentrés.