Article (Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6950 à 6951

=============================================