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Article (Arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)

Article (Arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)

Art. 3. - L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.