Article (Décret no 98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Art. 1er. - L'annexe I du décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.