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Article (Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) à la société Elf Aquitaine Production)

Article (Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) à la société Elf Aquitaine Production)

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Seine-et-Marne, ainsi que dans les communes de Faremoutiers, Hautefeuille, Pézarches, Saints et Touquin. De plus, cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais de la société Elf Aquitaine Production, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.