Article (Arrêté du 7 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 février 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (environnement))
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.