Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE
Extrait de la convention constitutive
Membres:
Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Reclus est constitué par les personnes morales suivantes:
L'Etat représenté par :
- le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le ministère des affaires étrangères;
- le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
- le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
- le ministère de la coopération et du développement;
- le ministère des départements et territoires d'outre-mer;
- le ministère de l'agriculture et de la forêt;
- le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
- le ministère de la recherche et de la technologie, dont la délégation à l'information scientifique et technique;
- le ministère chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
dont la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;
- le ministère du tourisme;
- le ministère de la mer;
- le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement.
La région Languedoc-Roussillon.
Le département de l'Hérault.
La commune de Montpellier.
Le Centre national de la recherche scientifique.
L'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer.
L'Institut géographique national.
L'université Montpellier-I.
L'université des sciences et techniques du Languedoc.
L'université Paul-Valéry.
L'université de Perpignan.
La Société d'aménagement et de réalisations d'investissements (S.A.R.I.).
L'Atelier languedocien d'imagerie des territoires et d'études cartomatiques (A.L.I.T.E.C.).
Objet:
Le groupement d'intérêt public a pour objet la constitution d'un système d'observation, d'analyse et d'interprétation de la dynamique des localisations d'activités en France et à l'étranger ainsi que l'impulsion de la recherche fondamentale, méthodologique et technique et des actions de formation, de valorisation et de transfert associées à l'objet.
Siège:
Le siège du groupement est fixé à la maison de la géographie, 17, rue Abbé-de-l'Epée, 34000 Montpellier.
Durée:
Le groupement est prorogé pour une durée de dix ans à dater du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté approuvant la modification du contrat constitutif.
Responsabilité des membres:
Dans leurs rapports entre eux et vis-à-vis des tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.