Art. 7. - Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.