Article (Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes)

(1) Le plan et les documents annexés au décret peuvent être consultés au siège de la communauté urbaine de Strasbourg, à la mairie de Strasbourg, de Schiltigheim, de Bischheim et de Hoenheim.