Article 363 AG
Cet article est ainsi rédigé :
« Le montant maximal est fixé par tonne à :
« a. 6,10 F pour le blé tendre ;
« b. 6,10 F pour l'orge ;
« c. 6,10 F pour le maïs ;
« d. 6,05 F pour le blé dur ;
« e. 5,65 F pour le seigle ;
« f. 3,85 F pour le sorgho ;
« g. 3,85 F pour l'avoine ;
« h. 5,75 F pour le riz ;
« i. 6,65 F pour le triticale. »
(Décret no 97-1265 du 29 décembre 1997, art. 4.)