Article (Décision no 98-511 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TNT)

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.