Article (Décision no 98-735 du 5 octobre 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998)

Art. 12. - Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.

TITRE II

PRODUCTION