Article (Décision no 98-341 du 6 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Méditerranée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Fréquence Méditerranée)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.