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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé est remplacé par :

« L'échelon national et les échelons régionaux sont représentés auprès du ministre chargé de l'équipement par des délégués.

« Le conseil d'administration du groupement soumet à l'agrément du ministre chargé de l'équipement la désignation d'un délégué général et des délégués régionaux, qui doivent appartenir à des entreprises membres et y exercer une fonction de direction générale.

« Le délégué général est en même temps le délégué de l'échelon national.

« Les délégués régionaux représentent le groupement auprès des directeurs régionaux de l'équipement et des directeurs départementaux de l'équipement. »