Article (Arrêté du 19 juin 1998 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien, du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé un paragraphe 3.4.3 rédigé comme suit :

« 3.4.3. Espaces dans lesquels la capacité de navigation de surface de base est requise (ou espaces B-RNAV).

« L'équipement des avions appelés à être utilisés dans les espaces B-RNAV ainsi que les conditions d'utilisation de cet équipement doivent répondre aux exigences décrites en annexe XXIV. »