Article (Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du directeur du centre administratif des affaires maritimes)

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dès que possible dans chaque bureau de vote de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et au siège du centre administratif des affaires maritimes.