Article (Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)
Article (Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Mission des service pénitentiaires de l'outre-mer.