Article (Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)

Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :