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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron, sur sa demande : M. Pierre Guillout, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de M. Garde, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.