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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge, sur sa demande : Mme Karine Ducottet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Guittard.