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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police.

M. Patrick Lambert, vice-président, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mlle Faglin, nommée vice-présidente audit tribunal.

Mlle Yvonne Daurelle, vice-présidente, est chargée du service du tribunal de police, en remplacement de Mme Varlamoff.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Françoise Issenjou, vice-présidente du second grade audit tribunal, poste créé.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Patricia Tabone, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Fabienne Chamodon, épouse Adam, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Fusina, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Laetitia Ugolini, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Charvet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Francis Frechede, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Di Guardia, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Maryline Aristide, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Jouve.