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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge : Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Kamianecki.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, sur sa demande : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Audugé.