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Article (Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « L'Ile au trésor »)

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Article 4

Les lots sont payés sur présentation et remise des tickets, après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du ticket indiquera à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.

Jusqu'à 1 000 F inclus par ticket, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux ou dans les centres de paiement de La Française des jeux. Au-delà de cette limite, les lots sont payables uniquement dans les centres de paiement de La Française des jeux.

Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.