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Article (Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)

Article (Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente)

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article R. 351-14 du code du travail est complété ainsi qu'il suit : « ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins cent soixante trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes ».