Art. 2. - Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :
Opération no 1 :
- numéro d'identification de l'opération : TR9933D ;
- date de conclusion : 18 février 1998 ;
- date de départ : 20 février 1998 ;
- date d'échéance finale : 15 février 2002 ;
- montant notionnel : 480 millions de dollars américains ;
- payeur du taux fixe : Natexis banque ;
- taux fixe : 5,762 5 % ;
- payeur du taux variable : Crédit agricole Indosuez - Paris ;
- taux variable : Libor USD 6 mois.
Opération no 2 :
- numéro d'identification de l'opération : TR9935D ;
- date de conclusion : 18 février 1998 ;
- date de départ : 20 février 1998 ;
- date d'échéance finale : 15 février 2005 ;
- montant notionnel : 275 millions de dollars américains ;
- payeur du taux fixe : Natexis banque ;
- taux fixe : 5,882 5 % ;
- payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Products, LP ;
- taux variable : Libor USD 6 mois.
Opération no 3 :
- numéro d'identification de l'opération : TR9936D ;
- date de conclusion : 18 février 1998 ;
- date de départ : 20 février 1998 ;
- date d'échéance finale : 15 février 2008 ;
- montant notionnel : 50 millions de dollars américains ;
- payeur du taux fixe : Natexis banque ;
- taux fixe : 5,952 5 % ;
- payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Products, LP ;
- taux variable : Libor USD 6 mois.
Opération no 4 :
- numéro d'identification de l'opération : TR9932D ;
- date de conclusion : 18 février 1998 ;
- date de départ : 20 février 1998 ;
- date d'échéance finale : 15 février 2008 ;
- montant notionnel : 50 millions de dollars américains ;
- payeur du taux fixe : Natexis banque ;
- taux fixe : 5,952 5 % ;
- payeur du taux variable : BNP Paris ;
- taux variable : Libor USD 6 mois.
Opération no 5 :
- numéro d'identification de l'opération : TR9934D ;
- date de conclusion : 18 février 1998 ;
- date de départ : 20 février 1998 ;
- date d'échéance finale : 15 février 2008 ;
- montant notionnel : 50 millions de dollars américains ;
- payeur du taux fixe : Natexis banque ;
- taux fixe : 5,955 0 % ;
- payeur du taux variable : CDC Marchés ;
- taux variable : Libor USD 6 mois.