Article (Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance)

Art. 6. - Le sous-directeur des bureaux du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.