Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack », fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.