A N N E X E
LISTE DES PERSONNES RESPONSABLES
I. - Pour tous les marchés relatifs aux opérations d'investissement immobilier à caractère national, s'agissant d'opérations dont le montant est supérieur à 20 millions de francs, à l'exception de ceux concernant la direction des relations économiques extérieures, et pour toutes opérations, quel qu'en soit le montant, qui sont communes à plusieurs directions ou services, dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel et de l'administration ou qui concernent la gestion immobilière du parc de l'administration centrale :
Le directeur du personnel et de l'administration ;
Le chef de service de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable de la sous-direction de l'immobilier ;
Le responsable du bureau M 1 de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable du bureau M 2 de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration.
II. - Pour tous les marchés autres que ceux énumérés au I ci-dessus :
A. - Administration centrale :
a) Pour l'ensemble des marchés relevant de leur compétence :
Le directeur du Trésor ;
Le directeur du personnel et de l'administration ;
Le chef de service de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable de la sous-direction de la logistique ;
Le responsable du bureau L 3 de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable de la sous-direction de l'action sociale ;
Le responsable du bureau S 1 de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable de la sous-direction de l'informatique ;
Le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable de la sous-direction de l'immobilier ;
Le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration ;
Le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement ;
Le directeur de la communication ;
Le responsable de la sous-direction de la communication externe ;
Le responsable de la sous-direction de la communication interne et des publications.
b) Pour les marchés de services relatifs aux prestations juridiques effectuées pour le compte du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor :
Le directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ;
Le responsable de la sous-direction du conseil juridique ;
Le responsable de la sous-direction du contentieux.
B. - Cour des comptes :
Le premier président ;
Le secrétaire général ;
Les secrétaires généraux adjoints.
C. - Conseil de la concurrence :
Le président du Conseil de la concurrence.
D. - Direction des Monnaies et médailles :
Le directeur ;
Le sous-directeur ;
Le responsable du département des achats.
E. - Directions à réseaux - services centraux :
1o Direction des relations économiques extérieures :
a) Pour les marchés d'un montant inférieur à vingt millions de francs : le directeur ;
Le chef du service de l'expansion économique à l'étranger ;
b) Les autres marchés sont réservés à la signature du secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
2o Direction de la comptabilité publique :
Le directeur ;
Le chef de service ;
Le responsable de la sous-direction chargée de l'administration des moyens des services déconcentrés du Trésor ;
Le responsable de la sous-direction de l'informatique ;
Le chef du service de la redevance de l'audiovisuel en ce qui concerne les marchés relatifs aux opérations d'un montant au plus égal à 10 millions de francs.
3o Direction générale des impôts :
Le directeur général ;
Le directeur général adjoint ;
Le chef du service du personnel et du budget ;
Le responsable de la sous-direction du budget ;
Le responsable du bureau I C 2 ;
Le responsable du bureau I C 3 ;
Le chef du service de l'organisation et de l'informatique ;
Le responsable de la sous-direction de l'informatique ;
Le responsable du bureau II B 1 ;
Le chef de service chargé du domaine ;
Le sous-directeur chargé du domaine.
4o Direction générale des douanes et droits indirects :
Le directeur général ;
Le chef de service ;
Le responsable de la sous-direction du personnel et du budget ;
Le responsable de la sous-direction de l'organisation, de la surveillance et des moyens ;
Le responsable de la sous-direction de l'informatique, des statistiques et des études économiques.
5o Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le directeur général ;
Le responsable de la sous-direction de la gestion administrative.
6o Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Le directeur général ;
Le secrétaire général ;
L'adjoint du secrétaire général chargé des questions informatiques ;
Le chef du département des services généraux et son adjoint ;
Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ainsi que les directeurs de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
F. - Directions à réseaux - autres services : pour les marchés concernant les opérations immobilières relevant des crédits de catégorie 1, dans la limite de 10 millions de francs et pour les opérations n'excédant pas ce montant ;
Les préfets de région et de département et par délégation des préfets, les chefs des services déconcentrés, à l'exception des trésoriers-payeurs généraux ;
Pour la direction de la comptabilité publique :
Le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public ;
Pour la direction générale des impôts :
Le directeur de l'Ecole nationale des impôts ;
Le directeur de l'Ecole nationale du cadastre ;
Le directeur du Centre national de formation professionnelle ;
Le directeur de la direction des vérifications nationales et internationales ;
Le directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales ;
Le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales ;
Le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
Le directeur du service de la documentation nationale du cadastre ;
Le directeur de la direction des services généraux et de l'informatique ;
Pour la direction générale des douanes et droits indirects :
Le directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
Le directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
Le directeur de la direction nationale de la garantie et des services industriels ;
Le directeur du centre informatique douanier ;
Le directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Le directeur de l'Ecole nationale des brigades des douanes.