Articles

Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ardèche)

Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ardèche)

Art. 1er. - Dans le département de l'Ardèche, dont le siège de la direction départementale est fixé 3, place Victor-Hugo, BP 619, 07006 Privas Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissement et service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 24/07/1998 page 11330

=============================================