Article (Arrêté du 11 septembre 1998 portant ouverture de crédits)

Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 4 574 000 F par le décret no 98-709 du 17 août 1998 sont affectés aux sections et aux chapitres du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.