Art. 16. - L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 29 décembre 1962 susvisé.
L'établissement est soumis au contrôle économique et financier institué par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé.
Les attributions du contrôleur d'Etat et les modalités d'exercice de son contrôle sont précisées en tant que de besoin par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la culture.