Article (Décret du 11 février 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)

Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.