Article (Arrêté du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense)

Art. 3. - Les procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments ainsi que les minimums opérationnels d'aérodrome et leur utilisation, établis en application des normes définies à l'article 2 par le délégué général pour l'armement, les chefs d'états-majors d'armées et le directeur général de la gendarmerie nationale, sont approuvés par le directeur de la circulation aérienne militaire et publiés par la voie de l'information aéronautique militaire.