Art. 1er. - La commission des installateurs est compétente pour les installateurs en télécommunications et en radiocommunications.
La commission comprend seize membres, répartis de la façon suivante :
- trois représentants de l'Autorité de régulation des télécommunications, dont le président de la commission ;
- trois représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs ;
- quatre représentants des associations, groupements ou syndicats de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications ;
- quatre représentants des exploitants de réseaux de télécommunications ou de radiocommunications ;
- deux représentants des associations d'utilisateurs.
Les membres de la commission sont désignés par le ministre chargé des télécommunications, sur proposition du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, parmi les personnes proposées par les organismes auxquels ils appartiennent.
La liste de ces organismes est déterminée par le ministre chargé des télécommunications sur proposition du président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Le ministre chargé des télécommunications désigne, selon les mêmes modalités, un suppléant pour chaque membre de la commission.