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Article (Circulaire du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens)

Article (Circulaire du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens)

B. - Le dispositif de gestion, de suivi et de contrôle

des actions cofinancées par les fonds structurels

Dans l'exercice de leur responsabilité dans la gestion, le suivi et le contrôle des fonds communautaires, les préfets de région s'appuieront sur la cellule « Europe » ayant vocation à les assister dans la procédure de certification.