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Article (Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)

Article (Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)

Art. 3. - Le siège et la circonscription des centres de vote de Bâle et Niamey sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.