Article (Décret no 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 10. - I. - A l'article 16 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « du ministre chargé de la recherche ou du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».

II. - Au deuxième alinéa de l'article 18 ainsi qu'à l'article 19 du même décret, les mots : « du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».