A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Soissons
Canton de Soissons-Sud :
Commune de Belleu.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Cusset-Sud :
Commune d'Abrest.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Cantons de Cusset :
Commune de Cusset.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Gannat :
Commune de Biozat.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Varennes-sur-Allier :
Commune de Varennes-sur-Allier.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997
Arrondissement de Grasse
Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Arrondissement de Nice
Canton de Saint-Etienne-de-Tinée :
Commune d'Isola.
Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
Commune de Roubion.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Canton de Vendeuvre-sur-Barse :
Communes d'Amance, Bligny, Bossancourt, Jessains, Trannes.
Arrondissement de Troyes
Canton d'Essoyes :
Communes de Bertignolles, Viviers-sur-Artaut.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton de Roquevaire :
Commune de La Bouilladisse.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Caen
Canton de Bourguébus :
Commune de Saint-André-sur-Orne.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Cantons de Périgueux :
Commune de Périgueux.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement des Andelys
Canton de Gaillon-Campagne :
Communes de Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Maintenon :
Commune de Droue-sur-Drouette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Cantons de Chartres :
Commune de Chartres.
Canton de Chartres-Sud-Ouest :
Commune de Luisant.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Lucé :
Commune de Lucé.
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Communes de Champrond-en-Perchet, Nogent-le-Rotrou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Maintenon :
Commune d'Epernon.
Canton de Voves :
Commune de Boncé.
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Communes d'Abondant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Sorel-Moussel.
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Communes de Margon, Vichères.
Canton de Thiron-Gardais :
Commune de Marolles-les-Buis.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
Arrondissement d'Alès
Canton d'Alès - Nord-Est :
Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Canton de La Grand-Combe :
Commune de Branoux-les-Taillades.
Canton de Saint-Ambroix :
Commune de Molières-sur-Cèze.
Canton de Vézénobres :
Commune de Castelnau-Valence.
Arrondissement de Nîmes
Canton de Beaucaire :
Commune de Beaucaire.
Canton de Lussan :
Communes de Pougnadoresse, Saint-Laurent-la-Vernède.
Canton de Pont-Saint-Esprit :
Commune de Carsan.
Canton d'Uzès :
Commune d'Uzès.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Nîmes
Canton d'Aigues-Mortes :
Communes d'Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nîmes
Canton de Saint-Mamert-du-Gard :
Commune de Saint-Mamert-du-Gard.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Sud-Est-Seissan :
Commune de Seissan.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Monferran-Savès.
Canton de Samatan :
Commune de Pompiac.
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Castillon-Debats.
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Saint-Paul-de-Baïse.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Leboulin.
Canton de Saramon :
Commune de Traversères.
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Labrihe.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Cuélas.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Lormont :
Commune de Saint-Louis-de-Montferrand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blaye
Canton de Saint-Savin-de-Blaye :
Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Céron :
Commune du Pout.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Cantons de Bordeaux :
Commune de Bordeaux.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 1997
Arrondissement de Montpellier
Canton de Castelnau-le-Lez :
Communes de Castelnau-le-Lez, Le Crès.
Canton de Lattes :
Commune de Lattes.
Canton des Matelles :
Commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Cantons de Montpellier :
Commune de Montpellier.
Canton de Montpellier 2 :
Commune de Montferrier-sur-Lez.
Canton de Montpellier 8 :
Communes de Lavérune, Saint-Jean-de-Védas.
Canton de Montpellier 10 :
Communes de Grabels, Juvignac.
Canton de Pignan :
Commune de Saint-Georges-d'Orques.
Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Béziers
Canton d'Agde :
Communes d'Agde, Bessan, Marseillan, Vias.
Cantons de Béziers :
Commune de Béziers.
Canton de Béziers 2 :
Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.
Canton de Béziers 3 :
Communes de Colombiers, Lignan-sur-Orb.
Canton de Béziers 4 :
Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage.
Canton de Florensac :
Communes de Castelnau-de-Guers, Florensac.
Canton de Montagnac :
Communes de Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault.
Canton de Pézenas :
Communes de Pézenas, Saint-Thibéry.
Arrondissement de Lodève
Canton de Clermont-l'Hérault :
Communes d'Aspiran, Brignac, Canet, Nébian, Paulhan.
Canton de Gignac :
Communes de Bélarga, Campagnan, Gignac, Le Pouget, Saint-Pargoire, Tressan.
Arrondissement de Montpellier
Canton d'Aniane :
Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Canton de Frontignan :
Commune de Mireval.
Canton de Ganges :
Communes de Brissac, Gorniès, Laroque.
Canton de Lattes :
Commune de Palavas-les-Flots.
Canton de Mauguio :
Commune de Mauguio.
Canton de Mèze :
Communes de Loupian, Mèze.
Cantons de Sète :
Commune de Sète.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Béziers
Canton d'Agde :
Communes d'Agde, Marseillan, Vias.
Canton de Béziers 2 :
Commune de Portiragnes.
Canton de Béziers 4 :
Communes de Sérignan, Valras-Plage, Vendres.
Arrondissement de Montpellier
Canton de Frontignan :
Communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone.
Canton de Lattes :
Commune de Palavas-les-Flots.
Canton de Mauguio :
Commune de Mauguio.
Canton de Mèze :
Communes de Bouzigues, Loupian, Mèze.
Cantons de Sète :
Commune de Sète.
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997
Arrondissement de Redon
Canton de Redon :
Communes de Bains-sur-Oust, Redon.
Arrondissement de Saint-Malo
Canton de Dol-de-Bretagne :
Communes de Baguer-Morvan, Baguer-Pican, Dol-de-Bretagne, Epiniac.
Canton de Pleine-Fougères :
Communes de La Boussac, Pleine-Fougères, Saint-Broladre, Saint-Marcan.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Cantons de Châteauroux :
Commune de Châteauroux.
Canton de Valençay :
Commune de La Vernelle.
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre :
Commune de La Châtre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Langé.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Vouvray :
Commune de Parçay-Meslay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton de Chinon :
Commune de Cinais.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Saint-Claude :
Commune de La Rixouse.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Affaissement de terrain du 18 juillet 1996
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Cantons de Romorantin-Lanthenay :
Commune de Romorantin-Lanthenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Lamotte-Beuvron :
Commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Sassay.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Salbris :
Commune de Selles-Saint-Denis.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Morée :
Commune de Lignières.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton d'Ouzouer-le-Marché :
Commune de Viévy-le-Rayé.
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Commune de Choussy.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à juillet 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Bracieux :
Commune de Mont-près-Chambord.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à août 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Chitenay.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Bracieux :
Commune de Crouy-sur-Cosson.
Canton de Marchenoir :
Commune de Josnes.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Salbris :
Commune de La Ferté-Imbault.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Selles-sur-Cher :
Commune de Billy.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Fresnes.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Salbris :
Commune de Salbris.
Canton de Selles-sur-Cher :
Communes de Gièvres, Selles-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Marchenoir :
Commune de Beauvilliers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Montrichard :
Commune de Monthou-sur-Cher.
Canton d'Ouzouer-le-Marché :
Commune de La Colombe.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Mondoubleau :
Commune du Plessis-Dorin.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nantes
Canton de Bouaye :
Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Briare :
Commune de Briare.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Communes de Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil.
Canton de Châlette-sur-Loing :
Commune de Châlette-sur-Loing.
Canton de Courtenay :
Commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre.
Canton de Lorris :
Communes de La Cour-Marigny, Lorris.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Messas.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune de Neuville-aux-Bois.
Canton de Patay :
Commune de Bricy.
Canton de Sully-sur-Loire :
Commune d'Isdes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.
Canton de Châteaurenard :
Commune de Melleroy.
Arrondissement d'Orléans
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune de Ménestreau-en-Villette.
Canton de Jargeau :
Commune de Vienne-en-Val.
Canton d'Olivet :
Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Chantecoq.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Courtemaux.
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Ouzouer-sur-Loire :
Commune de Bray-en-Val.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Pithiviers :
Commune de Courcy-aux-Loges.
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Castelnau-Montratier :
Commune de Castelnau-Montratier.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 février 1997
Arrondissement de Segré
Canton de Pouancé :
Communes de Bouillé-Ménard, Chazé-Henry.
Canton de Segré :
Communes de La Chapelle-sur-Oudon, Nyoiseau, Segré.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
Arrondissement de Coutances
Canton de Cerizy-la-Salle :
Commune de Cametours.
Canton de Saint-Sauveur-Lendelin :
Communes d'Hauteville-la-Guichard, Le Lorey.
Arrondissement de Saint-Lô
Canton de Canizy :
Commune de Dangy.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997
Arrondissement de Reims
Canton d'Ay-Champagne :
Commune de Germaine.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
Arrondissement de Châlons-en-Champagne
Canton de Vertus :
Commune de Vert-Toulon.
Arrondissement d'Epernay
Canton d'Avize :
Communes de Chavot-Courcourt, Cuis, Grauves, Le Mesnil-sur-Oger.
Cantons d'Epernay :
Commune d'Epernay.
Canton d'Epernay 2 :
Communes de Moussy, Pierry, Saint-Martin-d'Ablois, Vinay.
Arrondissement de Reims
Canton d'Ay-Champagne :
Communes d'Ay, Dizy.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Metzervisse :
Commune de Bousse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Metzervisse :
Commune de Rurange-lès-Thionville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Metz-Campagne
Canton de Verny :
Commune de Peltre.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton d'Hazebrouck-Nord :
Commune d'Hondeghem.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune de Sainte-Marie-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton d'Hazebrouck-Nord :
Commune de Lynde.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
Commune de Flètre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Merville :
Commune de Neuf-Berquin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune d'Armbouts-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai-Est :
Commune de Niergnies.
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune d'Holque.
Canton de Cassel :
Commune de Wemaers-Cappel.
Canton de Coudekerque-Branche :
Commune de Coudekerque-Branche.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune de Pitgam.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bailleul - Nord-Est :
Commune de Saint-Jans-Cappel.
Canton d'Hondschoote :
Commune d'Oost-Cappel.
Canton de Steenvoorde :
Commune de Winnezeele.
Canton de Wormhout :
Communes de Bollezeele, Esquelbecq, Merckeghem, Zegerscappel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Cantons de Tourcoing :
Commune de Tourcoing.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
Arrondissement de Beauvais
Canton de Chaumont-en-Vexin :
Communes de Délincourt, Lattainville.
Arrondissement de Compiègne
Cantons de Compiègne :
Commune de Compiègne.
Canton de Compiègne-Nord :
Commune de Margny-lès-Compiègne.
Canton de Compiègne - Sud-Est :
Commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Canton de Compiègne - Sud-Ouest :
Communes de Jaux, Le Meux, Venette.
Canton d'Estrées-Saint-Denis :
Commune de Canly.
Canton de Noyon :
Communes d'Appilly, Brétigny, Cuts, Mondescourt.
Arrondissement de Senlis
Canton de Pont-Sainte-Maxence :
Commune de Fleurines.
Canton de Senlis :
Commune de Chamant.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Samer :
Communes de Neufchâchtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton de Lembeye :
Commune d'Arrosès.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997
Arrondissement d'Argelès-Gazost
Cantons de Lourdes :
Commune de Lourdes.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Lannemezan :
Commune d'Uglas.
Arrondissement de Tarbes
Canton de Castelnau-Magnoac :
Communes de Hachan, Puntous.
Canton de Galan :
Commune de Libaros.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Céret
Canton d'Argelès-sur-Mer :
Commune d'Argelès-sur-Mer.
Canton de La Côte-Vermeille :
Communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.
Arrondissement de Perpignan
Canton de La Côte-Radieuse :
Communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien.
Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :
Communes du Barcarès, Sainte-Marie, Torreilles.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Geispolsheim :
Commune de Kolbsheim.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Coulées de boue et laves torrentielles du 13 août 1997
Arrondissement d'Albertville
Canton de Bourg-Saint-Maurice :
Commune de Bourg-Saint-Maurice.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune de Prunay-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Maurepas :
Commune de Coignières.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Rambouillet :
Commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton de Valderiès :
Commune de Valderiès.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Charroux :
Commune d'Asnois.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Vivonne :
Commune de Marçay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune d'Archigny.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 2 :
Commune de Buxerolles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Chauvigny :
Commune de Chauvigny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Châtellerault-Ouest :
Commune de Thuré.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Monthoiron.
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Chauvigny :
Commune de Sainte-Radegonde.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Vouillé :
Commune de La Chapelle-Montreuil.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Bièvres :
Commune de Verrières-le-Buisson.
Canton de Montlhéry :
Commune de Nozay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Brétigny-sur-Orge :
Commune de Brétigny-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Brunoy :
Commune de Brunoy.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Arpajon :
Commune d'Arpajon.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Livry-Gargan :
Commune de Livry-Gargan.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1993 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bobigny
Cantons de Bondy :
Commune de Bondy.
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran :
Commune de Sevran.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Gagny :
Commune de Gagny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bobigny
Cantons de Montreuil :
Commune de Montreuil.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bobigny
Canton de Rosny-sous-Bois :
Commune de Rosny-sous-Bois.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villecresnes :
Commune de Marolles-en-Brie.