Article (Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.