Article (Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

6. Plaques et inscriptions

Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de la catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116

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