Article (Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

3. Châssis et carrosserie

L'examen du châssis et de la carrosserie se fait véhicule à l'arrêt.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116

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