Article (Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)

Art. 2. - Le paragraphe 2.2.3 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 37 du 13/02/1998 page 2298 à 2300

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