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Article (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Art. 3. - Les dispositions du décret du 22 mars 1983 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 11 et du titre IV.