Article (Arrêté du 19 avril 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Bâtiment: étude de prix, organisation et gestion de travaux)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.