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Article (Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990)

Données brutes

Article (Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990)

Art. 3. - L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2000 F.