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Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole)

Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole)

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.