Article (Arrêté du 16 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie)
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.