Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit:
«En cas d'absence ou d'empêchement de M. Flavien Errera, délégation est donnée à M. Jean-Yves Le Bihan, sous-directeur des pensions, et à M.
Jean-Louis Huck, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions pris au titre des lois et règlements dont leurs sous-directions respectives sont chargées d'assurer l'application.»